mardi, juillet 26, 2011

Le Sénat et la représentation des régions : différents enjeux, même solution?

Parmi les nombreux débats qui occupent la place publique, ils y en a deux qui ont récemment attiré mon attention. Ce ne sont pas les plus brûlants d’actualité, par contre l’issue de ces débats semble être dans une impasse et possèdent des caractéristiques communes.

La réforme du Sénat.
Stephen Harper parle depuis son arrivé au pouvoir de réformer le Sénat : membres élus, mandat revu, etc. Au Québec, on parle plutôt d’abolir l’institution, comme nous l’avons fait au niveau provincial depuis belle lurette.

La représentation des régions
Le Québec vit depuis plusieurs années une migration de sa population des régions rurales vers les grands pôles urbains. À un point tel que les comtés offre désormais une représentativité variable selon que l’on se trouve en banlieue de Montréal ou en Gaspésie. Cela crée une certaine injustice pour les comptés « surpeuplés ».

Le gouvernement Charest a proposé une réforme de la carte électorale qui prévoit l’abolition de comptés en région, au profil de nouvelles circonscriptions dans les régions plus peuplés. Avec raison, les régions rurales craignent une perte de pouvoir, d’autant plus que le territoire couvert est déjà très grand dans certains cas.

La représentation des régions
Notre démocratie a été établie sur le principe que chaque député doit représenter un nombre équivalent de citoyens. Il m’apparaît très dangereux de vouloir jouer avec cette prémisse de base au nom du pouvoir des régions.

La solution doit se trouver ailleurs.

La solution, le modèle américain?
Comme piste de solution, je vous propose de jeter un œil au sud de la frontière. Chez nos voisins américains, le Sénat est là justement pour offrir un contrepoids régional à la chambre des représentants. En effet, le Sénat compte deux sénateurs par état, peu importe sa population. Maine? 2 sénateurs. Californie? 2 sénateurs aussi. Ces sénateurs sont élus et ont comme rôle essentiellement d’approuver les projets de lois.

En d’autres mots, le Sénat est en quelque sorte le droit de véto des régions face à une chambre des représentants qui elle est en fonction d’un nombre similaire de citoyens.

Ce n’est pas l’institution du Sénat qui pose problème au Canada, mais l’utilisation que nous en avons fait avec les années. Il est grand temps de dépoussiérer l’institution pour la détacher du pouvoir exécutif (le Premier Ministre) et pourquoi pas la ramener au Québec pour régler une impasse dans le renouvellement de notre carte électorale?